Arrêté du 15 février 2002 portant attribution de fonctions (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04530
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 février 2002 portant attribution de fonctions (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

NOR : MESH0220778A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 15 février 2002 :
A compter du 1er janvier 2002, Mme Christine Gryman, directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice du centre d'accueil éducatif, à Courseulles-sur-Mer (Calvados), placée en position de disponibilité pour exercer les fonctions de directrice du foyer occupationnel pour adultes handicapés mentaux Le Val de Sée, à Avranches (Manche), géré par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés de l'Avranchin, est reclassée, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001, au 5e échelon avec une ancienneté conservée comptant du 1er juin 2000 ;
A compter du 2 avril 2002, il est mis fin à la disponibilité de Mme Christine Gryman, directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice du centre d'accueil éducatif, à Courseulles-sur-Mer (Calvados) ;
A compter de cette même date, Mme Christine Gryman est réintégrée dans son corps d'origine et est chargée des fonctions de directrice adjointe à l'établissement de travail protégé de Saint-James (Manche).